Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Smoothandesign, éditeur de BattleHub, et tout utilisateur souhaitant souscrire à une offre payante de la plateforme.

2. Services proposés

BattleHub propose plusieurs formules d'abonnement :

• Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base
• Pro : Fonctionnalités avancées, battles illimités, personnalisation
• Enterprise : Solution sur mesure pour les grandes organisations

Les détails de chaque offre sont disponibles sur la page Abonnements.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. BattleHub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

4. Commande et paiement

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via notre plateforme sécurisée. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe.

L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur. Ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte que le service soit immédiatement accessible et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.

8. Responsabilité

BattleHub s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. En cas de dysfonctionnement prolongé, BattleHub pourra accorder une compensation au prorata temporis.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client via le site Smoothandesign. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.