Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme BattleHub, un service de vote interactif en temps réel pour les événements de danse et autres compétitions.

2. Accès au service

Le service BattleHub est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les organisateurs souhaitant créer des battles doivent créer un compte et accepter les présentes CGU. Les spectateurs peuvent voter sans créer de compte.

3. Inscription et compte

Pour créer un compte organisateur, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

BattleHub se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur
  • Ne pas tenter de manipuler les votes ou le fonctionnement du système
  • Ne pas utiliser de bots ou de scripts automatisés pour voter
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du service
  • Respecter les droits des autres utilisateurs

5. Contenu utilisateur

Les organisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient (noms d'équipes, événements, etc.). Tout contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs est interdit. BattleHub se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme BattleHub, son design, ses fonctionnalités et son code sont la propriété exclusive de Smoothandesign. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

BattleHub s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. BattleHub ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

9. Modification des CGU

BattleHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.